Ce jeudi 5 novembre 2026, la CFDT, la CGT, Force ouvrière, l'Unsa et la FSU appellent à une journée de grève et de mobilisation nationale contre les 54 milliards d'euros de coupes budgétaires prévues par le gouvernement. Côté rail, les quatre syndicats représentatifs de la SNCF (CGT-Cheminots, UNSA-Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT-Cheminots) appellent eux aussi à la grève, la veille de l'inauguration du TGV M entre Paris et Marseille. Derrière les trains qui ne roulent pas, une question ressurgit à chaque grand mouvement social depuis vingt ans : jusqu'où peut-on contraindre des grévistes dans les transports et les services publics ?
Le service minimum : un dispositif qui existe déjà, mais que la droite juge insuffisant
Contrairement à une idée reçue, il existe depuis 2007 un cadre légal sur ce sujet. La loi n°2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs impose aux grévistes un préavis individuel 48 heures avant le début de la grève, et oblige les entreprises de transport à établir un plan de transport adapté et à informer les usagers. Une loi de 2012 a complété ce dispositif. Ce que cette loi ne fait pas, en revanche, c'est garantir un nombre minimal de trains ou de bus en circulation : elle organise la prévisibilité de la grève, pas son volume.
C'est précisément ce point que la droite sénatoriale cherche à changer depuis des années. En février 2020, en plein mouvement contre la réforme des retraites, le Sénat a adopté une proposition de loi de Bruno Retailleau permettant de réquisitionner des grévistes si un niveau minimal de service n'est pas assuré pendant trois jours consécutifs, avec un objectif chiffré : un tiers du trafic habituel aux heures de pointe. Le texte n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Chronologie d'un dossier qui n'en finit pas
- 21 août 2007 : la loi Bertrand-Bussereau instaure le préavis de 48 heures et le plan de transport adapté, sans quota de circulation garanti.
- 19 mars 2012 : une seconde loi complète le dispositif.
- 4 février 2020 : le Sénat adopte la proposition Retailleau sur la réquisition des grévistes ; elle ne sera jamais examinée à l'Assemblée.
- 14 février 2024 : une nouvelle proposition de loi, portée par le sénateur centriste Hervé Marseille et ses collègues Jean-François Longeot et Jocelyne Antoine, est déposée au Sénat.
- 9 avril 2024 : le Sénat adopte ce texte par 221 voix contre 112. Il prévoit de suspendre le droit de grève des agents directement liés au fonctionnement des transports pendant les grands départs de vacances (jusqu'à 30 jours par an), d'allonger le préavis individuel de 48 à 72 heures et d'ouvrir un droit de réquisition. Le ministre des Transports de l'époque, Patrice Vergriete, avait jugé le texte juridiquement fragile.
- 14 janvier 2026 : à l'Assemblée, le rapport du député Nicolas Tryzna sur la proposition de loi n°140 (le même texte, transmis par le Sénat) est enregistré à la présidence. Des amendements renforçant la prise en compte des heures de pointe sont adoptés en commission.
- 5 novembre 2026 : le texte n'a toujours pas été examiné en séance publique, et la grève interprofessionnelle de ce jeudi remet le sujet sur le devant de la scène.
Pourquoi le sujet divise
Le droit de grève, un principe constitutionnel… mais pas absolu
Le droit de grève est reconnu par le préambule de la Constitution de 1946. Le Conseil constitutionnel admet toutefois que la loi puisse l'encadrer, voire l'interdire pour les agents dont la présence est indispensable aux besoins essentiels du pays. C'est sur cette marge de manœuvre que se jouent tous les débats : où placer le curseur entre le droit de faire grève et le droit des usagers à se déplacer ?
Les syndicats dénoncent une « prise d'otage » inversée
Pour la CGT et la gauche, le véritable problème n'est pas le droit de grève mais l'absence de réponse du gouvernement aux revendications salariales. Lors de la commission à l'Assemblée, des députés insoumis ont déposé des amendements contestant l'article du texte qui organise les réquisitions, tandis que le groupe socialiste a lui aussi demandé la suppression de cet article.
La droite met en avant les usagers captifs
À l'inverse, pour Bruno Retailleau et les élus LR, ce sont les usagers qui sont pris en otage par des mouvements sociaux répétés sur lesquels ils n'ont aucune prise. Le même raisonnement anime les partisans d'un service minimum renforcé, sans toujours aller jusqu'à la réquisition : garantir un niveau plancher de circulation, notamment aux heures de pointe, sans suspendre le droit de grève lui-même.
Les positions des 46 candidats à la présidentielle 2027
Le Quizz du Berger a classé les 46 candidats en quatre familles, des plus attachées au droit de grève sans contrainte aux plus favorables à une réquisition, voire une interdiction, dans les transports et les services essentiels.
Famille 1 — Droit de grève total, aucune contrainte nouvelle
Pour cette famille, toute restriction du droit de grève dans les transports ou les services publics est une régression sociale, quel que soit l'inconfort causé aux usagers.
- Jean-Luc Mélenchon (LFI) — Son groupe a déposé des amendements contre les dispositions de réquisition de la PPL 140, fidèle à l'opposition historique de LFI à toute limitation du droit de grève.
- François Ruffin — Issu du même mouvement, défend la même ligne de refus des contraintes sur le droit de grève.
- Clémentine Autain — Alignée sur la position insoumise de défense sans réserve du droit de grève.
- Fabien Roussel (PCF) — Proche des positions de la CGT, s'oppose à toute réquisition de grévistes.
- Nathalie Arthaud (LO) — Défend le droit de grève comme un acquis non négociable des travailleurs.
- Anasse Kazib (Révolution permanente) — Cheminot et syndicaliste SUD-Rail de profession, rejette sans ambiguïté toute restriction du droit de grève dans les transports.
- Selma Labib (NPA-R) — Ligne trotskiste de défense intégrale du droit de grève.
- Juan Branco — Position anti-establishment, dénonce les tentatives de limiter la mobilisation sociale.
- Francis Lalanne — Proche des mouvements sociaux type gilets jaunes, défend la liberté de se mobiliser sans entrave.
Famille 2 — Le cadre de 2007 suffit, pas de nouvelle contrainte
Ces candidats ne remettent pas en cause le principe d'un préavis et d'un plan de transport adapté, mais jugent qu'aller plus loin reviendrait à s'attaquer au droit de grève par la bande.
- Raphaël Glucksmann (Place publique) — Défend le dialogue social plutôt que la contrainte légale.
- Olivier Faure (PS) — Son groupe a demandé la suppression de l'article du texte organisant les réquisitions, sa ligne consiste à préserver le droit de grève tout en acceptant le cadre existant.
- Jérôme Guedj (PS) — Aligné sur la position socialiste de dialogue social plutôt que de coercition.
- Karim Bouamrane (PS) — Même ligne que son parti sur ce dossier.
- Philippe Brun (PS) — Idem.
- Ségolène Royal (PS) — Historiquement proche des positions syndicales sur la question sociale.
- Emmanuel Maurel (GRS) — Ligne de gauche sociale, défavorable à un nouveau tour de vis.
- Fabien Verdier — Sensibilité social-démocrate, privilégie la négociation.
- Marine Tondelier (Les Écologistes) — Défend le droit de grève et le dialogue social plutôt que la contrainte.
- Delphine Batho (Génération Écologie) — Même sensibilité écologiste de gauche.
- François Hollande — Ligne social-démocrate classique, favorable au dialogue plutôt qu'à la coercition.
- Clara Egger (Solution démocratique) — Privilégie les mécanismes participatifs et la négociation aux contraintes légales.
- Antoine Mikolajczak (Équinoxe) — Sensibilité centriste écologiste, pas de position dure sur la question.
- Lydie Massard (UDB) — Ligne régionaliste de gauche, proche du dialogue social.
- Parti animaliste — Pas de ligne dure sur le droit du travail, plutôt favorable au statu quo.
- Parti pirate — Défend les libertés individuelles et collectives, dont le droit de grève.
Famille 3 — Renforcer le service minimum garanti, sans réquisition généralisée
Cette famille, plutôt centriste et gouvernementale, soutient l'esprit du texte voté par le Sénat en 2024 : un niveau plancher de circulation obligatoire, y compris aux heures de pointe, sans aller jusqu'à la suspension du droit de grève.
- Gabriel Attal (Renaissance) — Ligne gouvernementale de continuité du service public, sans franchir le pas de la réquisition.
- Gérald Darmanin — Pragmatique, favorable à un cadre plus contraignant sur la continuité du service.
- Édouard Philippe (Horizons) — Partisan historique d'un service public plus prévisible pour les usagers.
- François Bayrou (MoDem) — Ligne centriste de compromis entre continuité du service et droit de grève.
- Dominique de Villepin — Positionnement gaulliste pragmatique, favorable à un service public fiable.
- Bernard Cazeneuve — Ancien Premier ministre, ligne régalienne de continuité du service public.
- Xavier Bertrand (LR) — Ancien ministre du Travail à l'origine de la loi de 2007, favorable à son renforcement plutôt qu'à une rupture.
- Natacha Polony (Nous sommes la France) — Ligne souverainiste pragmatique, favorable à un service garanti.
- Patrick Sébastien — Sensibilité populaire et traditionnelle, favorable à un service public qui fonctionne.
- Olivier Becht — Ancien ministre, ligne centriste gouvernementale.
- Sylvain Durif — Pas de position publique connue sur ce dossier précis ; positionnement estimé par défaut sur une ligne modérée.
- Benoît Mathieu — Pas de position publique connue sur ce dossier précis ; positionnement estimé par défaut sur une ligne modérée.
Famille 4 — Réquisitionner les grévistes, voire interdire la grève dans les services essentiels
Cette famille veut aller plus loin que le texte actuellement bloqué à l'Assemblée.
- Bruno Retailleau (LR) — Auteur de la proposition de réquisition adoptée par le Sénat en 2020, il n'a cessé depuis de réclamer un droit de réquisition des grévistes après plusieurs jours de perturbation.
- Laurent Wauquiez (LR) — Même ligne que son parti sur la réquisition des grévistes.
- Nicolas Dupont-Aignan (DLF) — Souverainiste de droite, favorable à une fermeté accrue sur la continuité des services publics.
- David Lisnard (Nouvelle Énergie) — Maire connu pour sa ligne ferme sur l'ordre public, favorable à la réquisition en dernier recours.
- Marine Le Pen (RN) — Dénonce régulièrement les usagers « pris en otage » par les grèves dans les transports, favorable à un droit de réquisition.
- Jordan Bardella (RN) — Même ligne que sa présidente de parti.
- François Asselineau (UPR) — Ligne souverainiste conservatrice, favorable à la fermeté sur la continuité du service public.
- Florian Philippot (Les Patriotes) — Souverainiste de droite, ligne proche de celle du RN sur ce sujet.
- Éric Zemmour (Reconquête) — Va le plus loin de tous les candidats : plaide pour une interdiction pure et simple de la grève dans les transports et les services essentiels.
Arguments pour et arguments contre un service minimum renforcé
| Arguments en faveur d'un service minimum renforcé | Arguments contre |
|---|---|
| Les usagers n'ont aucune prise sur un conflit social dont ils subissent les conséquences. | Le droit de grève est un principe constitutionnel, l'affaiblir fragilise le seul rapport de force des salariés. |
| La loi de 2007 n'impose aucun volume minimal de circulation, seulement de la prévisibilité. | Vingt ans de propositions similaires n'ont presque jamais dépassé le stade du vote sénatorial, signe d'un désaccord profond. |
| D'autres services essentiels (hôpitaux, pompiers) connaissent déjà des obligations de continuité. | Réquisitionner des grévistes revient à transformer un droit en obligation de travailler sous contrainte. |
| Un service prévisible limiterait les pertes économiques des grandes journées de mobilisation. | Le vrai sujet, pour les syndicats, est l'absence de réponse aux revendications salariales et budgétaires. |
Pour aller plus loin
- Service minimum dans les grèves — la question posée aux 46 candidats sur le Quizz du Berger.
- Travail, chômage, retraite — SMIC, cotisations, financement des retraites, assurance chômage.
- Dépenses et dette publiques — le budget 2027 à l'origine de la mobilisation du 5 novembre.