Le mardi 8 septembre 2026, Bruno Retailleau a annoncé vouloir mettre fin au droit du sol s'il remporte l'élection présidentielle de 2027, en faisant trancher la question directement par référendum. Le candidat des Républicains n'est pas seul sur cette ligne : le Rassemblement national et Reconquête portent la même suppression, tandis que La France Insoumise veut au contraire graver le principe dans la Constitution. Sur les 46 candidats du Quizz du Berger, la question traverse presque tout le spectre politique.

Le droit du sol, c'est quoi exactement ?

En France, un enfant né sur le territoire de parents étrangers n'est pas automatiquement français à la naissance. L'article 21-7 du Code civil prévoit qu'il acquiert la nationalité française à sa majorité, à condition de résider en France à ses 18 ans et d'y avoir eu sa résidence habituelle pendant au moins cinq ans, de façon continue ou non, depuis l'âge de 11 ans. Ce régime, en vigueur depuis la loi du 7 mai 1993, est plus restrictif qu'un droit du sol intégral (acquisition automatique dès la naissance) mais plus ouvert qu'un droit du sang pur, où seule la filiation compterait.

C'est ce régime, déjà conditionnel, que Bruno Retailleau, le Rassemblement national et Reconquête veulent supprimer purement et simplement, tandis que d'autres veulent le durcir sans l'abolir, le maintenir tel quel, ou au contraire le sécuriser.

Chronologie : de Mayotte à la campagne de 2027

1889 : le droit du sol conditionnel entre dans le Code civil français.
2018 : une première loi restreint le droit du sol à Mayotte. Un enfant né dans l'archipel de parents étrangers ne peut l'acquérir que si l'un de ses deux parents résidait en France de façon régulière depuis plus de trois mois à sa naissance. Le Conseil constitutionnel valide le dispositif sans réserve.
Janvier 2024 : alors ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin propose la suppression complète du droit du sol à Mayotte, selon Verfassungsblog.
Février 2025 : un débat gouvernemental sur l'identité française tourne autour du droit du sol. François Bayrou, alors Premier ministre, juge le débat trop étroit et propose de l'élargir à ce qu'implique la nationalité française, tout en affirmant qu'« on ne va pas tout repousser » sur la question. Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, eux, réclament une révision constitutionnelle pour restreindre le droit du sol, selon Europe 1.
12 mai 2025 : une proposition de loi du député LR Philippe Gosselin durcit encore le dispositif mahorais. Il ne suffit plus qu'un seul parent justifie d'une résidence régulière : il en faut désormais deux, et la durée exigée passe de trois mois à un an, selon Le Club des juristes. Le Conseil constitutionnel la juge conforme le 7 mai 2025, sous une réserve d'interprétation.
Mai 2026 : un décret et un arrêté publiés au Journal officiel achèvent le dispositif réglementaire du texte mahorais de 2025.
21 août 2026 : lors d'un déplacement à Mayotte, Édouard Philippe place l'immigration au cœur de sa campagne et promet d'y durcir encore le droit du sol, tout en se disant opposé à le remettre en cause au niveau national.
8 septembre 2026 : Bruno Retailleau annonce vouloir soumettre à référendum la suppression nationale du droit du sol, dans le cadre d'une révision constitutionnelle préalable.

Pourquoi le droit du sol divise la campagne

1. Un symbole avant d'être une statistique

Pour ses partisans, le droit du sol conditionnel est la traduction juridique d'une conception française de la nation, fondée sur la volonté de s'y intégrer plutôt que sur la seule filiation. La France Insoumise en fait un argument de principe : son programme pour 2027 prévoit le rétablissement du droit du sol intégral sur tout le territoire et une facilité d'accès à la nationalité. Pour ses opposants, à l'inverse, l'acquisition automatique de la nationalité par la seule naissance sur le sol français n'a plus de justification dans un contexte de pression migratoire qu'ils jugent trop forte.

2. Mayotte, laboratoire ou précédent dangereux ?

Mayotte a servi de terrain d'expérimentation depuis 2018, avec un nouveau tour de vis en 2025. Pour Laurent Wauquiez, chef du groupe LR à l'Assemblée qui a fait adopter la restriction mahoraise à 162 voix contre 93, cette étape est un point de départ : il a affirmé, selon Mayotte Hebdo, que « la remise en cause profonde du droit du sol que nous avons obtenue est un préalable », avant de porter le sujet, par référendum, sur l'ensemble du territoire, un projet détaillé dans son plan pour « sortir la France de l'immigration de masse ». À l'inverse, la France Insoumise y voit la preuve qu'une restriction locale sert toujours de tremplin à une restriction nationale : le groupe a annoncé une proposition de loi constitutionnelle pour inscrire le droit du sol dans la Constitution, à l'initiative de Mathilde Panot, précisément pour empêcher que Mayotte ne fasse école ailleurs.

3. Une efficacité contestée

Le dispositif mahorais de 2018 n'a pas eu l'effet dissuasif attendu : les arrivées de ressortissants comoriens et subsahariens se sont poursuivies malgré la loi, selon Verfassungsblog. Pour les partisans d'un nouveau durcissement, cela justifie d'aller plus loin ; pour ses opposants, cela montre que le droit du sol n'est pas le moteur de l'immigration à Mayotte et que la mesure cible le mauvais levier.

4. Un obstacle constitutionnel qui redéfinit la méthode

Le projet de Bruno Retailleau ne passe pas par une loi ordinaire : il suppose au préalable une révision de la Constitution, pour que les sujets migratoires et pénaux puissent faire l'objet d'un référendum, puis deux textes distincts soumis aux Français, l'un sur la réduction de l'immigration, l'autre sur une « politique pénale de grande fermeté ». Il justifie ce détour par référendum par le risque qu'une réforme votée au Parlement seul soit retoquée par les juges constitutionnels. Ce choix de méthode, plus que l'objectif final, est devenu lui-même un point de friction avec les candidats qui, comme Édouard Philippe, refusent de toucher au droit du sol au niveau national tout en acceptant son durcissement à Mayotte. Concrètement, pour un enfant né aujourd'hui en France de parents étrangers, ce que changerait le référendum voulu par Bruno Retailleau, c'est la disparition de toute perspective d'acquisition automatique de la nationalité française à sa majorité, la laissant dépendre uniquement de la filiation ou d'une naturalisation classique.

Les positions des 46 candidats à la présidentielle 2027

Le Quizz du Berger pose désormais une question dédiée au droit du sol dans son thème Démographie et question migratoire. On distingue quatre familles, de l'extension du droit du sol à sa suppression pure et simple.

Famille 1 — Maintenir le droit du sol actuel, voire en élargir l'accès

Ces candidats défendent le régime en vigueur en métropole et s'opposent à toute restriction supplémentaire ; certains veulent même revenir sur les restrictions déjà votées à Mayotte.

Jean-Luc Mélenchon (LFI) — Son programme prévoit le rétablissement du droit du sol intégral sur tout le territoire et la facilitation de l'accès à la nationalité.
Clémentine Autain — Alignée sur la ligne LFI de rétablissement et d'élargissement du droit du sol.
Nathalie Arthaud (LO) — Son opposition de principe à toute restriction du droit des travailleurs étrangers et de leurs enfants laisse penser qu'elle défendrait un droit du sol élargi.
Anasse Kazib (Révolution permanente) — Ligne trotskiste favorable à l'ouverture des frontières, cohérente avec un droit du sol élargi.
Selma Labib (NPA-R) — Même ligne trotskiste que Anasse Kazib sur la question migratoire.
Sylvain Durif — Ligne de gauche radicale, favorable à un droit du sol élargi.
Juan Branco — Ses positions les plus ouvertes du quiz sur l'immigration laissent penser qu'il défendrait le maintien, voire l'élargissement, du droit du sol.
Édouard Philippe (Horizons) — Refuse de remettre en cause le droit du sol au niveau national, tout en acceptant son durcissement à Mayotte.
Jérôme Guedj (PS) — Ligne socialiste de défense du droit du sol tel qu'il existe.
Olivier Faure (PS) — Premier secrétaire du PS, dont la ligne laisse penser qu'il s'opposerait à toute nouvelle restriction.
Raphaël Glucksmann (Place publique) — Ligne social-démocrate de maintien du droit du sol actuel.
François Hollande — Sa ligne laisse penser qu'il défendrait le statu quo plutôt qu'une restriction.
Bernard Cazeneuve (La Convention) — Ligne social-démocrate de maintien du dispositif actuel.
Karim Bouamrane (PS) — Maire de Saint-Ouen, ligne du PS favorable au maintien du droit du sol.
Ségolène Royal (PS) — Ligne sociale-démocrate favorable au maintien du dispositif actuel.
Philippe Brun (PS) — Même ligne que le reste du groupe socialiste sur le maintien du droit du sol.
Emmanuel Maurel (GRS) — Ligne républicaine de gauche favorable au statu quo.
Fabien Verdier — Ancien socialiste, ligne favorable au maintien du droit du sol.
Fabien Roussel (PCF) — Ligne communiste de défense du droit du sol comme acquis républicain.
François Ruffin — Sa ligne sociale et populaire laisse penser qu'il s'opposerait à une restriction du droit du sol.
Marine Tondelier (Les Écologistes) — Ligne écologiste de gauche favorable au maintien du dispositif actuel.
Delphine Batho (Génération Écologie) — Ligne écologiste favorable au statu quo sur le droit du sol.
Dominique de Villepin — Sa ligne gaulliste et critique des postures identitaires laisse penser qu'il s'opposerait à une remise en cause du droit du sol.
Lydie Massard (UDB) — Ligne régionaliste de gauche favorable au maintien du droit du sol.
Parti animaliste (PA) — Position favorable au maintien du dispositif actuel.
Parti pirate (PP) — Ligne progressiste favorable au maintien du droit du sol.
Olivier Becht — Ancien ministre centriste, ligne favorable au maintien du dispositif actuel.

Famille 2 — Durcir les conditions de résidence des parents, sans supprimer le droit du sol

Ces candidats veulent étendre à la France entière une logique proche de celle déjà votée à Mayotte (conditions de résidence plus longues et plus strictes pour les parents), sans aller jusqu'à la suppression du principe.

François Bayrou (MoDem) — A jugé le débat sur le seul droit du sol trop étroit, tout en se disant prêt à « ne pas tout repousser » sur la question.
Gérald Darmanin (Renaissance) — A réclamé, comme ministre de l'Intérieur puis garde des Sceaux, une révision constitutionnelle pour durcir le droit du sol, après avoir porté sa suppression à Mayotte.
Gabriel Attal (Renaissance) — Ligne gouvernementale de durcissement progressif des conditions migratoires, sans suppression du droit du sol.
David Lisnard (Nouvelle Énergie) — Ligne libérale assumée mais prudente sur l'identité nationale, favorable à un durcissement des conditions plutôt qu'à une suppression.
Xavier Bertrand — Ligne LR classique de fermeté migratoire, moins radicale que celle de Laurent Wauquiez sur ce sujet précis.
Clara Egger (Solution démocratique) — Ligne centriste technocratique favorable à un durcissement mesuré des conditions.
Antoine Mikolajczak (Équinoxe) — Même ligne centriste que Clara Egger sur ce sujet.
Benoît Mathieu — Position estimée de durcissement mesuré des conditions de résidence.
Francis Lalanne (France Libre) — Ligne contestataire et nationale, favorable à un durcissement sans suppression totale.
Patrick Sébastien — Position estimée de durcissement des conditions, dans la ligne d'un conservatisme populaire.

Famille 3 — Réserver le droit du sol, le soumettre à référendum

Ces candidats veulent réserver la nationalité par la naissance aux enfants dont un parent est déjà né en France, et faire trancher la question par référendum plutôt que par la seule loi.

Laurent Wauquiez (LR) — A fait adopter la restriction du droit du sol à Mayotte à l'Assemblée et veut étendre la démarche, par référendum, à l'ensemble du territoire.
François Asselineau (UPR) — Souverainiste et partisan du Frexit, sa ligne hostile au droit de vote des étrangers laisse penser qu'il défendrait une restriction forte du droit du sol.
Florian Philippot (Les Patriotes) — Ligne souverainiste proche du RN sur l'identité nationale, favorable à une restriction forte du droit du sol.
Natacha Polony — Candidate déclarée en octobre 2026 sur une ligne souverainiste et conservatrice ; son positionnement laisse penser qu'elle soutiendrait une restriction forte, sans toutefois reprendre la suppression totale portée par le RN.

Famille 4 — Supprimer entièrement le droit du sol

Ces candidats veulent supprimer le droit du sol : seules la filiation ou la naturalisation classique devraient, selon eux, donner accès à la nationalité française.

Bruno Retailleau (LR) — Veut mettre fin au droit du sol par référendum, après une révision constitutionnelle préalable.
Marine Le Pen (RN) — Porte la suppression du droit du sol comme ligne constante du Rassemblement national depuis plusieurs campagnes.
Jordan Bardella (RN) — Propose la suppression du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers, aux côtés d'un plafond annuel de titres d'immigration légale.
Éric Zemmour (Reconquête) — Défend un référendum sur l'immigration et la préférence nationale incluant l'abrogation du droit du sol, selon le comparatif de campagne ÉlyséeScope.
Nicolas Dupont-Aignan (DLF) — Souverainiste historique, défend depuis plusieurs campagnes la suppression du droit du sol.

Arguments pour et arguments contre la suppression du droit du sol

Arguments en faveur d'une restriction ou d'une suppression	Arguments contre
Réduirait, selon ses partisans, l'« appel d'air » pour une immigration motivée par l'obtention future de la nationalité pour l'enfant.	Pilier du modèle français d'intégration par le droit depuis 1889, davantage fondé sur la volonté de s'intégrer que sur la seule filiation.
Rapprocherait la France de la majorité des pays européens, où le droit du sang prédomine.	Exigerait une révision constitutionnelle complexe à faire adopter, bien au-delà d'une simple loi.
Mayotte est présentée par ses partisans comme un test grandeur réelle, à étendre au reste du territoire.	À Mayotte, le durcissement de 2018 n'a pas fait baisser les arrivées, ce qui interroge l'efficacité réelle de la mesure.
Renforcerait, pour ses défenseurs, le lien entre nationalité et adhésion choisie plutôt qu'automatique.	Risquerait de laisser des enfants nés et scolarisés en France sans perspective claire d'accès à la nationalité.

Pour aller plus loin

Le droit du sol s'inscrit dans un débat migratoire plus large. Sur le Quizz du Berger, les sujets liés :

Droit du sol : la question complète et les réponses détaillées des 46 candidats.
Démographie et question migratoire — le thème du Quizz du Berger sur l'ensemble des questions migratoires.
Expulsion des étrangers condamnés — un autre axe du débat sur la nationalité et le séjour.
Accord migratoire avec le Royaume-Uni — un autre dossier migratoire qui a marqué la campagne 2027.

→ Faire le quiz

Droit du sol : tout comprendre et les positions des 46 candidats à la présidentielle 2027