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Régularisation des travailleurs sans-papiers : la proposition de loi du PS et les positions des 47 candidats à la présidentielle 2027

2026-11-16

Avec la proposition de loi n° 3253 « visant à régulariser les travailleurs sans-papiers », déposée par le député socialiste Paul Christophle, six mois de travail sur les deux dernières années suffiraient pour obtenir une carte de séjour. La commission des lois l'a rejetée le 9 novembre. Le groupe socialiste la défendra quand même en séance le jeudi 19 novembre, lors de sa niche parlementaire.

Que prévoit la proposition de loi ?

Le texte tient en un article. Il modifie le code de l'entrée et du séjour des étrangers pour qu'une personne, quelle que soit sa situation administrative, obtienne une carte de séjour « salarié » si elle « justifie par tout moyen de l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire français durant au moins six mois » sur les deux dernières années. La carte vaut autorisation de travail. Aucune durée de présence en France n'est exigée.

Les auteurs estiment le nombre de travailleurs sans-papiers entre 300 000 et 400 000 en France. Ce chiffre vient de l'exposé des motifs. Il n'existe pas de comptage officiel des personnes qui rempliraient la condition.

Ce que dit le droit aujourd'hui

Un préfet peut déjà délivrer une carte « salarié » au cas par cas, à titre exceptionnel, en général après sept ans de présence. La loi immigration de 2024 a ouvert une voie pour les « métiers en tension » avec trois ans de présence. Ce dispositif s'arrête fin décembre 2026, et il a produit 1 655 titres de séjour l'an dernier, un bilan que les partenaires sociaux ont critiqué.

Chronologie

Pourquoi le texte divise

1. Le précédent espagnol

Les socialistes s'appuient sur une étude de la régularisation espagnole de 2005, qui conclut selon eux à l'absence d'« appel d'air » et à un gain fiscal net de 4 000 euros par personne régularisée. Leurs opposants lisent le plan de 2026 autrement. Le JDD rapporte que plus d'un million de personnes se sont manifestées en Espagne pour 500 000 places annoncées, ce que la droite présente comme la preuve d'un appel d'air.

2. Travail dissimulé ou passeurs

Pour Paul Christophle, il faut « sortir de l'hypocrisie » et « remettre le droit du travail là où il disparaît ». Selon lui, ces travailleurs paient des impôts et cotisent sans accès aux prestations. Le RN juge au contraire le texte « particulièrement dangereux », parce qu'il encouragerait les passeurs. Horizons répond qu'« il n'existe pas, et il ne doit pas exister, de droit à la régularisation ».

3. Un droit ou une décision du préfet

Le désaccord porte aussi sur la méthode. Aujourd'hui, la régularisation reste une décision du préfet. Le texte socialiste en ferait un droit, ouvert dès que la condition de travail est remplie. Même des candidats favorables à certaines régularisations peuvent refuser ce changement.

Les positions des 47 candidats à la présidentielle 2027

Le quiz pose la question générale : faut-il régulariser les personnes étrangères en situation irrégulière ? Les positions ci-dessous viennent des réponses au quiz, établies à partir des prises de position publiques de chaque candidat. Peu d'entre eux ont commenté la proposition de loi elle-même ; nous le signalons quand c'est le cas.

Famille 1 — Régulariser largement

Famille 2 — Régulariser ceux qui travaillent et sont installés depuis longtemps

Cette famille accepte le principe, mais avec une condition d'ancienneté que le texte socialiste ne pose pas.

Famille 3 — Au cas par cas, avec des critères stricts

Famille 4 — Non, il faut expulser

Arguments pour et contre la régularisation par le travail

PourContre
Ces travailleurs paient des impôts et des cotisations sans accès aux prestations, selon l'exposé des motifs.Une régularisation de droit pourrait attirer de nouvelles arrivées, argument du RN et de la droite.
La régularisation réduirait le travail dissimulé et l'exploitation, selon les auteurs du texte.Le texte encouragerait les passeurs, selon l'amendement de suppression du RN.
La voie « métiers en tension » n'a produit que 1 655 titres en un an.La régularisation doit rester une décision du préfet, pas un droit, selon Horizons.
L'étude de la régularisation espagnole de 2005, citée par le PS, ne relève pas d'appel d'air.En 2026, l'Espagne a reçu plus de demandes que de places annoncées, selon ses opposants.

Pour aller plus loin

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